Conditions Générales de Vente

Art.1. Dispositions générales :
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de
l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à
l’occasion de ventes et de prestations effectuées par nos services. En signant la convention ou
devis ou bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, nos cocontractants
reconnaissent expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les
avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les
dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des
présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos
cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Art.2. Validité des offres :
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres
est de 15 jours à dater de leur émission.

Art.3. Commandes :
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après signature du
présent devis par les parties et versement d’un premier acompte de 30% du montant total du
contrat. Les modifications apportées par le client à son devis ou à son bon de commande ou à
notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par
écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client, nous nous réservons le
droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande, ainsi que, le cas
échéant, le paiement immédiat des prestations déjà réalisées et des marchandises déjà
commandées. Si nous avons nous-mêmes annulé unilatéralement la commande, le client, pour
autant qu’il soit un consommateur, est habilité à nous réclamer un montant équivalent.

Art.4. Délais :
Le planning de livraison et d’exécution ne pourra être établi qu’après paiement de
l’acompte ainsi qu’après la signature et le renvoi de tous les documents utiles. Les délais fixés
pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre
indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le devis. Dans
ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une
indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande. Même
dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre
technique et pénurie de main-d’oeuvre) ;
2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à
notre confirmation de commande ;
3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
4 – Si des changements sont décidés par le client en cours de travail ;
5 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Art.5. Livraisons – transports :
Les marchandises doivent en principe être enlevées par le client
au siège de notre société, dans le délai fixé. Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci
s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les
marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans
notre chef ou celui de nos préposés. Si le client omet ou refuse de prendre livraison des
marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de
considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit.
Dans ce dernier cas le client nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la
notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de
vente.

Art.6. Clause de réserve de propriété : Nous conservons notre droit de propriété sur les
marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais
éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre,
céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant
apurement de son compte. Nous pourrons nous prévaloir de la présente clause de réserve de
propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée
avec accusé de réception, adressée au client et restée sans effet. Les marchandises devront
alors être restituées immédiatement et sur simple demande. Le client restera néanmoins seul
tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

Art.7. Prix : Les prix fixés sont libellés en euros TVA non comprise. Sauf stipulation contraire,
ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si
nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation. Nos prix ne sont en principe pas
révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la
TVA. qui interviendraient avant la date de livraison. Ils sont établis en considération d’un
travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou
préparer étant en ordre au moment voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un
surcroît de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre
organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein
droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment. Nous
attirons l’attention de notre client sur le fait qu’en cas de modification du projet de prestation,
les travaux effectués et les dépenses engagées dans le cadre du projet initial lui seront facturés

Art.8. Paiement : Les factures sont payables à notre siège social au plus tard dans les quinze jours
de leur date d’émission. Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans
mise en demeure un intérêt conventionnel de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et
irréductible de 12% du montant facturé, avec un minimum de 50€ à titre de dommages et
intérêts. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les
quinze jours de son envoi. En cas de non paiement d’une facture à son échéance toutes les
factures dont le paiement n’est pas arrivé à son échéance, perdent le bénéfice du terme accordé
et sont immédiatement exigibles sans mise en demeure.

Art.9. Garantie en cas de vente :
Art.9.1. Client agissant à des fins professionnelles : Les produits seront censés être agréés par le
client cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée
qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation
couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible au client de
déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un
contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une
période de 12 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui
suivent. La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

• le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est
  habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions
  particulières de la vente;
• le produit a été monté et placé de manière appropriée;
• le produit est utilisé dans des conditions normales; la garantie ne pourra notamment
  s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison
  n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par
  une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
  Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client devra nous notifier toute
  réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum
  d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts. Notre
  garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des
  marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. Le client devra
  renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il
  soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi
  dans nos établissements et les frais de retour chez le client si l’appareil auquel la garantie
  s’applique se révèle être effectivement défectueux.
  Art.9.2. Client consommateur : Le client bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er
  septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de
  consommation. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le client est tenu de
  nous informer de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter
  du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Art.10. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant : Les stipulations qui précèdent ne
contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non
paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la
résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts. En cas de résiliation-résolution
du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire
de 30% du prix total.

Art.11. Litiges : En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls
compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.
CONDITIONS GENERALES

Art.12. Changements de la convention : Tout changement des conventions spécifiques ou des
conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les
parties.

Art.13. Clause salvatrice : La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses convenues entre les
parties, tant dans les conditions spécifiques que générales, n’entraîne aucunement la nullité
des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.